Le 15 avril 2016 a été publiée au Journal Officiel l’ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP). Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er mai 2016 : l’ANSP sera donc créée à cette date.
Pour rappel, cette agence nationale de santé publique fait suite à l’article 166 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Elle vient fusionner trois structures existantes :
- L’institut de veille sanitaire (InVS)
- L’institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)
- L’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)
L’ordonnance détaille notamment les missions, les objectifs, la composition, les modalités de fonctionnement, les sources de financement et la date de création de l’agence nationale de santé publique.

Le 27 avril 2009, le décret n° 2016-523 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique a été adopté, en application de l’ordonnance n° 2016-462 portant création de l’Agence nationale de santé publique du 14 avril 2016. Il vient préciser les missions de l'ANSP, son organisation et ses relations avec les autres services de l'Etat concernés.

Pour en savoir plus sur l'ordonnance et le décret portant création de l'Agence Nationale de Santé Publique, veuillez vous identifier sur le site [accès réservé aux adhérents identifiés sur le site]

Pour plus d'informations sur la publication des textes d'application de la loi de modernisation de notre système de santé, veuillez consulter la fiche n°86149.