Le Groupe de travail national relatif à la réforme de services autonomie à domicile s'est réuni le 23 Novembre 2022 pour travailler sur les points suivants :

• Modalité de constitution des services autonomie mixtes.
• Principe d’une entité juridique unique et modalités transitoires.
• Focus sur les zones d’intervention de ces services mixtes.

En accès adhérent, vous trouverez en pièces jointes :

• Le support de présentation de la réunion ainsi que son compte-rendu.
• Par ailleurs, vous trouverez également jointe la contribution du réseau faisant suite aux questionnements adressés par la DGCS relatifs aux points de l’ordre du jour du GT précédent, à savoir :
• Conventionnement entre un SAD aide et un professionnel de santé (contenu de la convention et obligation ou préconisation pour les services ?)
• La réforme de la tarification des soins infirmiers appelle-t-elle des modifications dans les missions des services autonomie ?
• Retour sur les professionnels intervenants dans les services à domicile.
• Modifications proposées pour les articles D. 312-5 et D.312-5-1 en particulier sur le relevé de chaque intervention. Quelles sont les pratiques actuelles ?