Le Groupe de travail national relatif à la réforme de services autonomie à domicile s'est réuni le 9 et le 15 février 2022 :

Le GT n°11 a permis de traiter les points suivants du cahier des charges :

• Soutien aux aidants (4.2.4)
• Participation des personnes accompagnées, promotion de la bientraitance et prévention de la maltraitance (V.)

Le GT n°12 s’est quant à lui centré sur la présentation et sur les échanges relatifs aux saillants du cahier des charges, des orientations à date qui seront soumises à validation et des questions restant à résoudre (voir Compte rendu en PJ et Support de présentation pour les adhérents).

Calendrier prévu pour la suite des travaux :

• Le projet de cahier des charges a été envoyé par la DGCS a l’issue du GT du 15/02. Les participants au GT auront jusqu’au 3 mars pour envoyer des propositions de rédactions alternatives sur la totalité des points (sous forme de modifications apparentes dans le document).
• La DGCS enverra début mars le projet de décret stabilisé. Les participants au GT pourront envoyer des propositions de rédactions alternatives sous 15 jours environ.
• La suite du mois de mars sera consacré aux arbitrages ministériels des documents avant examen par les instances consultatives au mois d’avril.
• Le GT continuera de se réunir au mois d’avril pour travailler sur différents sujets : élaboration de documents d’accompagnement, thématiques non traitées à ce jour…
• Le mois de mai sera consacré à la stabilisation du texte et à l’intégration des points des observations issues des instances consultatives avant publication des documents en juin 2023.

Pour les adhérents, vous trouverez en pièce jointe les comptes-rendus des réunion et le support de présentation du GT n°12.