À compter du 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives sont assujettis à la déclaration et au paiement de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf.
Cet assujettissement s’applique, en l’état des textes, indépendamment de l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés.

Les organismes à but non lucratif sont désormais redevables :

• De la part principale de la taxe d’apprentissage due mensuellement, qui finance les formations par apprentissage ;
• Du solde de la taxe d’apprentissage dû annuellement, qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles - hors apprentissage - et l'insertion professionnelle.

Il s’agit d’un changement majeur de doctrine fiscale, mettant fin à l’exonération historique du secteur non lucratif.

Le réseau Uniopss-Uriopss analyse ce changement et accompagne ses adhérents dans une note technique.

Dans un courrier adressé le 2 mars aux ministres Roland Lescure et Serge Papin, l’Uniopss a également alerté sur l’impact, pour les associations, de la suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage et a demandé à l’État de prévoir des mesures de compensation.