| Gestion financière et tarification |
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| A la une |
| Contrôle des ESSMS : de nouvelles dispositions
L’ordonnance de janvier 2018 est venue clarifier les textes en matière de contrôle, de police administrative et de fermeture et cession des ESSMS et apporter une m...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 09/01/2020 |
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| Nouveau plan comptable des ESSMS privés
Texte du 23/12/2019
Journal Officiel Lois et decrets
L’homologation des deux récents règlements applicables au 1er janvier 2020 entraine la modification du plan comptable des établissements et service...
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Arrêté
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Mis à jour le : 09/01/2020 |
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| Règlement comptable des organismes gestionnaires d’ESSMS applicable au 1er janvier 2020 : quels changements ?
Texte du 26/12/2019
Journal Officiel Lois et decrets
En matière de comptabilité, les personnes morales de droit privé à but non lucratif qui gèrent des ESSMS relèvent, à ce jour, des règles comptables...
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Arrêté
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Mis à jour le : 09/01/2020 |
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| Autres actualités |
| Les nouveaux membres de la CNTSS sont nommés
Texte du 11/10/2019
Journal Officiel Lois et decrets
Après un an d’attente, l’arrêté de nomination des membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a été publié au jour...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 04/12/2019 |
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| Comité stratégique du projet SERAFIN-PH : le choix du futur modèle de financement est arrêté
Document du 15/11/2019
L'Uniopss a participé, le 14 novembre dernier, au Comité stratégique du projet SERAFIN-PH (Services et établissements : Réforme pour une Adéquation des Financements aux Parcours des Personnes Handicapées) présidé par Sophie Cluzel, secrétaire d’État aup...
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Note d'information
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Mis à jour le : 27/11/2019 |
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| SERAFIN-PH : le premier Groupe technique national post-COSTRAT s’est réuni
Document du 27/11/2019
L’Uniopss a participé au Groupe technique national (GTN) SERAFIN-PH piloté par la DGCS et la CNSA le 26 novembre dernier. Ce GTN faisait suite au Comité stratégique du 14 novembre (cf. fiche n°100776).
C’était l’occasion pour l’équipe projet DGCS...
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Fiche technique - fiche pédagogique |
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Mis à jour le : 27/11/2019 |
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| Manifestations |
| 09/12/2016 -
La finance, ça se soigne !
Le 9 décembre prochain aura lieu la 36ème Rencontre nationale du Crédit Coopératif sur le thème "La finance, ça se soigne !"
Pour plus d’informations :
Autre évènement |
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Mis à jour le : 19/10/2016 |
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| Publications |
 | Comptabilité des associations et fondations 3e Edition
Publié le
01/06/2017
Auteur(s) :
Uniopss / Juris Associations
Editeur(s) :
Juris Editions, Dalloz
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01/06/2017
L’Uniopss en collaboration avec les éditions Juris Edition vous propose le Juri’guide « Comptabilité des Associations et Fondations ». L’ouvrage, entièrement mis à jour, vous présente de manière pédagogique les fondamentaux de la comptabilité e...
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Ouvrage
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Mis à jour le :
01/06/2017 |
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| Les dossiers documentaires du Congrès de l'Uniopss 2013 sont en ligne !
Document du 04/01/2013
Les dossiers documentaires ont été diffusés lors du Congrès de l'Uniopss qui s'est tenu à Lille, le 23,24,25 janvier 2013. Ils ont été élaborés par les documentalistes du réseau Uniopss-Uriopss.
En lien avec les ateliers, ils répertorient des textes ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 05/02/2013 |
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| Guide coopérations et rapprochements associatifs
Publié le
01/12/2010
Auteur(s) :
Unapei
Editeur(s) :
Unapei
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01/12/2010
Présentation de l'ouvrage par l'éditeur :
"Depuis la loi du 2 janvier 2002 et plus récemment encore avec la loi HPST, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont amenés à développer des collaborations. Par ailleurs, les pou...
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Ouvrage
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Mis à jour le :
11/05/2011 |
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| Appartenances inter-associatives |
| Nouveau cadre pour le BP
Texte du 05/09/2013
Le présent arrêté (en pièce jointe pour les adhérents) présente le nouveau cadre réglementaire à utiliser pour établir le Budget Prévisionnel....
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Arrêté
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Mis à jour le : 16/09/2013 |
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