Le réseau Uniopss-Uriopss a organisé le 3 mars dernier un webinaire portant sur le contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l’enfance et de la petite enfance.

Les modalités de contrôle ont évolué avec l’adoption de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, et ont été précisées dans un décret publié le 28 juin 2024. Ces nouvelles modalités de contrôle se déploient progressivement. Expérimentées dans quelques départements, elles s'étendront sur l’ensemble du territoire national dans les prochains mois.

Plus de 200 personnes se sont connectées pour ce webinaire qui a permis à la DGCS de présenter les nouvelles obligations relatives au contrôle de probité, et le système d’information dédié aux démarches devant être effectuées pour les bénévoles, les salariés et les employeurs. La DGCS a répondu à de nombreuses questions posées par les participants.

Aude Farrugia (directrice des crèches de la Fondation Bellan) et Lucas Pairaud (DG de Jean Cotxet) ont ensuite témoigné de l’application concrète de ces nouvelles obligations dans leurs organisations.

A compter du 31 mars 2025, 23 nouveaux départements seront concernés par ce contrôle des antécédents. La liste des départements concernés est accessible sur le lien ci-contre.

Egalement ci-contre :
En accès public :
- Le décret du 28 juin 2024
- Le lien vers la FAQ de la DGCS, régulièrement mise à jour
- Le lien vers des ressources de communication produites par la DGCS (affiches et dépliants expliquant la démarche pour les employeurs, les salariés et les bénévoles)

En accès réservé aux adhérents :
- Le support de présentation de la DGCS
- Les courriers partagés par l’association Jean Cotxet (demande de production de l’attestation d’honorabilité et de mise en demeure en cas de non-production)
- Le lien vers L'enregistrement du webinaire