La CNSA et la DGCS ont organisé au printemps 2024 un GTN découpé en 2 parties. La première a eu lieu le 28 mars 2024, la seconde le 7 mai 2024.

Les adhérents trouveront ci-joints les comptes-rendus de ces deux temps de réunion, ainsi que les diaporamas diffusés lors de la réunion du 28 mars.

Pour rappel, la réforme SERAFIN-PH vise à permettre de rénover et de simplifier le financement des 12 000 établissements et services médico-sociaux qui accompagnent des personnes en situation de handicap selon des modalités plus lisibles et plus équitables. Elle a pour objectif d’adapter les financements au parcours de vie des personnes handicapées et à soutenir la transformation de l’offre d’accompagnement et de soins coordonnés par les établissements et services. Conçues à partir d’un même modèle, plusieurs équations tarifaires seront construites pour tenir compte notamment de la variabilité des coûts selon le public accueilli (enfants, adultes...) et les modalités d’accueil (hébergement, lieux de vie…).

L’année 2023 et l’année 2024 se consacrent à la construction opérationnelle du modèle tarifaire (indicateurs de mesure de l’activité nécessaires à la construction du modèle tarifaire, construction des premières équations tarifaires, modulateurs…).

En termes de calendrier, il était annoncé il y a encore quelques mois une mise en œuvre pour 2025. Ces dernières réunions ont été l’occasion de présenter un nouveau calendrier, avec une mise en œuvre pour 2026. Toutefois, la DGCS et la CNSA souhaitent pouvoir tester un premier modèle dès 2025 (sans que cela soit généralisé) sur des établissements et services qui accompagnent au quotidien les parcours des enfants en situation de handicap tels que : les DITEP (dispositifs instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques), les SESSAD (services d'éducation spéciale et de soins à domicile), les IME (instituts médico-éducatifs), DIME (dispositifs instituts médico-éducatifs) ou DAME (dispositifs d’accompagnement médico-éducatifs).

Les adhérents trouveront en pièces jointes sur le site expertise de l’Uniopss :

• Les comptes rendus des réunions des 28 mars 2024 et du 7 mai 2024 : la CNSA et la DGCS considèrent que ces deux réunions constituent un seul et même GTN.
• Les diaporamas diffusés lors de la réunion du 28 mars 2027.
• Nous n’avons pas été destinataires du diaporama diffusé le 7 mai. Toutefois le CR ci-joint contient des captures d’écran réalisées en séance.