Le 8 janvier 2025, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a communiqué une note à destination des directions interrégionales de la PJJ, déduisant les conséquences des dernières décisions de la Cour de cassation sur le placement éducatif à domicile (PEAD, DAPAD...). Elle détaille les différentes modalités de transformation des services de placement éducatif à domicile en action éducative en milieu ouvert, avec possibilité d'hébergement.

Ce document est assorti d'une fiche technique relative à la procédure spécifique applicable à la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), dans l'optique de convertir la mesure en AEMO renforcée.

Ces documents, ainsi qu'une fiche technique produite par l'UNIOPSS sur ce sujet sont joints à la présente publication pour les adhérents.