Dans une tribune parue dans Le Monde du 11 mai, l’Uniopss et 35 associations et ONG ont lancé l’alerte contre tout ce qui pourrait s’apparenter à un démantèlement à bas bruit de l'Aide médicale de l’État (AME). Au vu des conséquences sur l’accès aux soins des plus vulnérables et la santé publique, l'Uniopss et les signataires de cette tribune appellent le gouvernement à l’abandon du projet de réforme envisagé.

L’Aide médicale de l’État (AME) permet l’accès à la prévention et aux soins pour les personnes étrangères en situation administrative irrégulière, une population particulièrement fragile sur le plan sanitaire et social.

Aujourd’hui, les conditions pour bénéficier de l’AME sont déjà restrictives : le dispositif n’est pas accessible aux personnes en situation irrégulière qui ont des ressources supérieures à 847 euros par mois, parmi lesquelles de nombreux travailleurs qui cotisent et se voient pourtant privés de couverture maladie.

Le nouveau calcul des ressources entraînerait une sortie sèche de toute couverture santé d’une personne sans-papiers en couple avec un conjoint français ou étranger en situation régulière, dont le cumul des ressources mensuelles dépasserait le seuil de 1 271 euros. De plus, la limitation des pièces justificatives d’identité aux seuls documents avec photo, et à l’exclusion des attestations associatives, serait aussi un obstacle administratif insurmontable pour de nombreuses personnes.

L’introduction de nouveaux actes et de nouvelles prestations soumis à entente préalable pour l’accès à certains soins (demande de prise en charge remplie par le médecin, qui doit être validée par l’Assurance-maladie avant l’exécution de l’acte ou du traitement) conduirait, en outre, à des retards voire à des renoncements aux soins des usagers. Elle augmenterait la charge de travail administratif des médecins comme des agents de l’Assurance-maladie.
Quant à la réinstauration d’une franchise ou d’un droit de timbre pour avoir accès à l’AME, elle risquerait d’augmenter le non-recours tout en contribuant à la hausse des dépenses publiques.

L’intérêt de l’AME n’est plus à démontrer. Toutes les données d’études scientifiques et les évaluations institutionnelles successives (rapports de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances de 2010, 2019 et 2023) convergent vers les mêmes constats : le dispositif est nécessaire pour la protection de la santé individuelle et publique, son budget est maîtrisé – il représente moins de 0,5 % du budget de l’Assurance-maladie, une proportion stable depuis des années –, et il est indispensable au bon fonctionnement de notre système de soins.

Les usagers de l’AME que nos organisations rencontrent au quotidien sur le terrain sont les travailleuses et travailleurs essentiels qui construisent et entretiennent nos villes, cuisinent et livrent nos repas, prennent soin de nos aînés et de nos enfants. Maillons essentiels de notre société, leur santé est aussi la nôtre.

C’est pourquoi l’ensemble de nos organisations appelle le gouvernement à l’abandon de ce projet de réforme. La seule mesure acceptable est l’instauration d’une carte Vitale pour les usagers de l’AME, unique solution consensuelle et réaliste pour favoriser l’accès aux soins des plus précaires, alléger le travail administratif des soignants et de l’Assurance-maladie et renforcer notre santé publique.

Accéder la tribune parue dans Le Monde