En référence à la circulaire DHOS E2/E4 n° 176 du 29 mars 2004, relative aux recommandations pour la mise en place d’un programme de gestion des risques dans les établissements de santé, la DHOS a fait réaliser une étude portant sur un double état des lieux en matière de gestion des risques : celui de l’organisation des établissements et celui de la dynamique régionale.

Cette étude, réalisée par le Cabinet DEDALE entre 2008 et 2009, a consisté en une enquête renseignée par 1 575 établissements de santé, des ARH, des DRASS et des structures régionales d’appui à la gestion des risques.

Les conclusions de l’enquête sont que la mise en place d’une gestion globale et coordonnée des risques, telle que préconisée par la circulaire n° 176 du 29 mars 2004 est engagée dans les établissements. Le stade d’une gestion pleinement intégrée n’est toutefois pas atteint, en règle générale.

Les points forts de l’organisation des établissements se situent dans la désignation de gestionnaires de risques et d’équipes dédiées, l’existence de systèmes de signalement, la progression considérable de la sensibilisation des personnels et la mise en place d’organisations transversales (qualité, risques liés aux soins, vigilances, risques professionnels, autres risques, réclamations parfois aussi).

Toutefois, des approfondissements sont nécessaires de la part des établissements, particulièrement sur les thèmes suivants : management renforcé via l’implication des responsables, élaboration de stratégies formalisées, professionnalisation du gestionnaire de risques.

Une nouvelle opportunité de progression est permise sous l’impulsion de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi HPST). Elle assigne aux établissements l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les évènements indésirables liés à leurs activités. Un décret, dont l’élaboration s’appuiera notamment sur les conclusions de l’étude et du colloque du 18 septembre 2009, précisera ces orientations. (voir lien ci-joint vers les compte-rendu du colloque, fiche 52961)

Des améliorations sont à apporter pour renforcer la dynamique régionale : clarification de la répartition des rôles entre les acteurs en charge de la stratégie et ceux en charge de l’accompagnement des établissements et, notamment, mise au point de stratégies régionales traduites en programmes d’action.

Ces thématiques sont au centre de la réflexion en cours sur la mise en place des Agences régionales de santé, prévue pour le printemps 2010.

--> vous trouverez ci-joint l'étude + le lien vers la fiche faisant le compte-rendu du colloque du 18/09/09