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Lancement de la 4ème
année du programme ESMS Numérique
L’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2024/15 relative à la mise en
œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique » est parue
le 1er février 2024.
Cette instruction vient modifiée l’instruction n° DGCS/DNS/CNSA/2023/13
du 16 janvier 2023 sur les points suivants :
Montant des aides spécifiques pour les petits
organismes gestionnaires (moins de 15 ESMS) : les crédits alloués pour le
financement de matériels et d’infrastructures nécessaires à l’usage du DUI
passe de 20 K€ à 10 K€ par ESSMS. Pour les ESSMS relevant des secteurs Accueil Hébergement
Insertion (AHI) et Protection Juridique des Majeurs (PJM) : le couloir de
référencement n’étant pas encore ouvert pour ces 2 secteurs, les ESSMS peuvent
malgré tout candidater, sous réserve que le DUI choisi permette d’atteindre les
cibles d’usage du programme. Pour les ESSMS déjà équipés d’un DUI et qui ont
bénéficiés d’un financement de l’état dans le cadre du SONS peuvent candidater
au programme ESMS numérique pour un financement complémentaire à l’usage, sous
réserve que la validation de la prestation Ségur soit postérieure au 31 mars
2023.
Les cibles d’usage pour le DUI et pour les services socles
restent inchangées :
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Indicateur
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Mode de calcul
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Valeur cible
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Taux de dossiers actifs
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Une mesure sur les 3 mois écoulés avant la date de mesure
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90 %
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Taux de dossiers actifs avec un projet personnalisé
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Une mesure sur les 3 mois écoulés avant la date de mesure
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90 %
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Taux de dossiers actifs ayant au moins un événement dans
l’agenda
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Une mesure sur les 3 mois écoulés avant la date de mesure
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90 %
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Indicateur
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Mode de calcul
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Valeur cible
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Taux d’utilisation de la MS Santé
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Une mesure sur les 3 à 6 mois écoulés avant la date de
mesure
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70 %
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Taux d’utilisation du DMP
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Une mesure sur les 3 à 6 mois écoulés avant la date de
mesure
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70 %
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Calendrier du programme :
Les appels à projets régionaux sont ouverts du 15/01/2024 au
15/09/2024 à minuit.
En outre, les projets multirégionaux déposés au niveau d’une
ARS devront être déposés avant le 01/06/2024 à minuit.
L’appel à projet national sera ouvert du 15/02/2024 au
01/06/2024 à minuit.
Les candidatures sont à déposer au fil de l’eau durant toute
la durée de l’AAP. Les ARS doivent rendre leurs décisions lors de 2 jalons
minimum : le 15 juin 2024 et le 30 septembre 2024. Un troisième jalon au
29 mars 2024 est laissé au libre choix des ARS.
Les crédits alloués par région le sont au prorata du nombre
d’ESSMS de chaque région. Le tableau de répartition est présenté en page 6 de l’instruction.
A venir : déclinaison régionale de l’instruction via
les Appels à Projets des ARS
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