Les associations sanitaires et sociales peuvent souhaiter, à un moment donné, réviser leur mode de gestion afin d’anticiper et de l’adapter, tant à leurs propres évolutions internes qu’aux évolutions de leur environnement. Cette interrogation sur la gestion de leurs activités économiques peut avoir des origines diverses : stratégie de développement, amélioration de la continuité de la réponse aux usagers, mise en commun de moyens, sauvegarde d’une activité en difficulté, …

A l’heure actuelle, le secteur social et médico-social fait face à de profondes mutations et à la naissance d’une nouvelle régulation ; le contexte politique incite fortement à la restructuration du secteur, par le biais de la contractualisation et de la coopération (en privilégiant les CPOM, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et les GCSMS, groupements de coopération sociale et médico-sociale).

Toutefois, rappelons que le panorama des différentes solutions qui s’offrent aux associations sanitaires et sociales souhaitant faire évoluer leur mode de gestion est vaste. Les choix de coopération ou d’adaptation de ses moyens ne sont pas uniques ; ils peuvent être combinés et offrent des niveaux de complexité fort divers. Les enjeux et opportunités de chacune des formules doivent être clairement dégagés.

La démarche nécessite à la fois une réflexion politique et stratégique, partant du projet associatif, et une opération technique visant à analyser et, éventuellement, modifier le mode d’organisation des activités économiques, conciliant ainsi le projet avec les impératifs de gestion. Les conditions de réussite de ce type d’opérations doivent être passées en revue : de l’anticipation à l’évaluation de l’opération, en passant par l’analyse des contraintes de l’environnement de l’association et de ses structures, les différentes solutions juridiques possibles, les ressources humaines et financières mobilisables, les points d’alerte, le rôle des acteurs, etc.

Cette révision peut les conduire à choisir des modalités d’action fort diverses : de la recherche d’une solution interne à la solution externe, en passant par la recherche d’une solution partenariale. Certaines modalités sont spécifiques au secteur social et médico-social et sont encadrées par une réglementation précise.

Les fiches pratiques de gestion présentées ici sont à compléter par les fiches pratiques Restructurations et droit social.