| Services d'intérêt général |
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| A la une |
| Le Parlement européen préconise la création d'un groupe de travail sur les SSIG
Document du 05/07/2011
Le Parlement européen a adopté, le 5 juillet, une résolution non législative concernant l'avenir des SSIG. La résolution a été adoptée à partir de la proposition de rapport d'initiative présentée par l'Eurodéputé Proinsias De Rossa du groupe socialiste ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 06/07/2011 |
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| La Commission européenne publie une communication engageant une réforme de la législation européenne sur les SIEG
Document du 23/03/2011
La Commission européenne a adopté, mercredi 23 mars, une communication intitulée "Communication de la Commission Européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Réforme des règles de l'UE ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 28/03/2011 |
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| Contributions française, de la plate-forme sociale et du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS) à la communication européenne "vers un acte pour le marché unique"
Document du 28/02/2011
La Commission européenne a présenté fin 2010 une communication intitulée "Vers un acte pour le marché unique. Pour une économie sociale de marché hautement compétitive. 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble", qui compo...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 15/03/2011 |
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| Autres actualités |
| La Commission européenne présente une nouvelle stratégie pour relancer le marché unique
Document du 27/10/2010
Le Commissaire européen chargé du marché intérieur, Michel Barnier, a présenté fin 2010 une communication intitulée "Vers un acte pour le marché unique. Pour une économie sociale de marché hautement compétitive. 50 propositions pour mieux travailler, en...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/01/2011 |
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| Conclusions du Conseil Emploi et affaires sociales du 7 décembre en matière de SSIG et recommandations de la présidence belge de l'Union européenne
Document du 08/12/2010
Le Conseil des ministres de l'UE "emploi et affaires sociales" a adopté des conclusions relatives aux SSIG, le 7 décembre dernier (voir PJ). Elles invitent le Comité européen de protection sociale à poursuivre ses travaux et à assurer un rôle de coordin...
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Note d'information
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Mis à jour le : 13/12/2010 |
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| L'Uniopss participe au 3è Forum européen sur les SSIG
Document du 26/10/2010
Après Lisbonne (2007) et Paris (2008), le 3è forum sur les SSIG s'est tenu à Bruxelles les 26 et 27 octobre dernier, en présence des commissaires européens Almunia (concurrence) et Andor (affaires sociales) et d'un représentant de Michel Barnier (marché...
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Note d'information
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Mis à jour le : 03/11/2010 |
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| Publications |
| Guide pour l'application des règles de l'Union européenne sur les aides d'État, les marchés publics et le marché intérieur pour les services d'intérêt économique général, et en particulier les services sociaux d'intérêt général.
Document du 15/02/2013
Prenant en compte les nouveaux éléments apportés par le paquet Almunia de 2011 et le nouveau règlement de minimis d’avril 2012, la Commission européenne a actualisé son guide relatif à « l’application aux SIEG, et en particulier aux services sociaux d’i...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 03/05/2013 |
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| L'année de l'action sociale 2011. Social et médico-social : les nouvelles règles du jeu.
Publié le
01/04/2011
Auteur(s) :
GUEGUEN Jean-Yves (coord)
Editeur(s) :
Dunod
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01/04/2011
Carole Salères, Conseillère technique Europe, a rédigé un chapitre de l'ouvrage, consacré aux SSIG (services sociaux d'intérêt général).
Présentation de l'éditeur :
"Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (...
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Ouvrage
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Mis à jour le :
23/03/2011 |
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| Services sociaux d'intérêt général : entre finalité sociale et libre concurrence
Publié le
01/03/2011
Auteur(s) :
Pour la solidarité
Editeur(s) :
Pour la solidarité
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01/03/2011
Pour la solidarité publie son Cahier de la solidarité n°27 sur les SSIG.
Quatrième de couverture :
"Fort de ses convictions, le Think Tank Pour la Solidarité propose un déchiffrage de cet enjeu complexe que constituent les services so...
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Ouvrage |
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Mis à jour le :
03/03/2011 |
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